CGV – Conditions Générales de Ventes

Réservation, achat d’ateliers à domicile et achat de bons cadeaux

1. Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV, sont conclues entre : Kea Kosmethik, ateliers cosmétiques naturels, domicilié au 16A rue de la rivière 67170 Brumath, géré par Jessica VAN LOO, entrepreneure, en contrat CAPE jusqu’au 30 novembre 2018 chez Antigone N° SIRET : 518 580 543 00024, siège social : 6 rue déserte, 67000 STRASBOURG, ci-dessous dénommée Kea Kosmethik,

et toute personne souhaitant acheter une ou plusieurs prestations fournies par Kea Kosmethik, ci-après dénommées le Client. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations proposées par Kea Kosmethik à partir du 8 juillet 2016.

En conséquence, toute commande du client emporte son acceptation sans réserve et son adhésion préalable, pleine et entière, aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par Kea Kosmethik. Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente préalablement à sa commande ou à sa participation à un atelier.

Kea Kosmethik se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.

Tout autre document que les CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers… n’a qu’une valeur informative de l’activité proposé par Kea Kosmethik et est non contractuel.

2. Caractéristiques générales des prestations

La finalité de l’activité de Kea Kosmethik réalisée par Jessica VAN LOO est le conseil et la formation de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les ateliers cosmétiques animé par Jessica VAN LOO ne s’apparentent en rien, a de la vente de produits cosmétiques finis et testés ou de produits à visée thérapeutiques. Il s’agit de produits d’essais uniquement.

Les prestations proposées par Kea Kosmethik sont disponibles sur le site internet https://keakosmethik.fr. Jessica VAN LOO, se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utile sans être tenue cependant de les apporter aux prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.

3. Conditions de réalisation des prestations à domicile

Le client s’engage à mettre à disposition de Kea Kosmethik un espace permettant d’accueillir les participants autour d’une table dont les conditions d’hygiène et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un atelier.

Lors des ateliers, Kea Kosmethik met à la disposition du client toutes les matières premières, tous le matériel, ainsi que les équipements de protection individuel nécessaire à la réalisation de la prestation.

La prise de rendez-vous se fera par téléphone, par mail ou par formulaire de contact sur le site web. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet https://keakosmethik.fr/contact.

La durée des ateliers indiqués sur le site internet ne tient pas compte du temps d’installation des produits et du matériel, c’est pourquoi il est recommandé de prévoir environ 30 minutes en sus du temps indiqué pour l’atelier.

4. Les contre-indications à la participation des ateliers

Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de Kea Kosmethik. Lors des ateliers, nous utilisons des huiles essentielles, riches en principes actifs qui sont à manipuler avec précautions !

A la lecture des présentes CGV, le client est informé des contres indications suivantes et accepte de participer à un atelier, dans les cas suivants :

– ne pas être enceinte ;

– ne pas avoir d’allergie connue ;

– ne pas avoir de pathologie cutanée ;

– ne pas avoir de problèmes ou pathologies cardiaques, respiratoires, d’épilepsie, pathologies d’ordre nerveux, ou autres problèmes de santé ou d’antécédents médicaux graves ;

Pour s’assurer que son client est apte à participer à un atelier, Jessica VAN LOO lui fera signer un document rappelant les contre-indications susvisées.

En conséquence, Kea Kosmethik se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la participation à un atelier sans avis médical préalable.

5. Tarifs et règlements

Les prix des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site https://keakosmethik.fr et sur les autres documents de communication (plaquette, flyer…)

Kea Kosmethik est soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués TTC.

Kea Kosmethik se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation de l’atelier.

Le client garanti à Kea Kosmethik qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi pour sa commande. Kea Kosmethik se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande ou rendez-vous en cas d’incident de paiement. Le règlement des achats s’effectue, au choix du client, par :

Virement bancaire : Les virements bancaires doivent être émis directement après réception de la facture et en précisant le numéro de facture dans le libellé de virement. Les informations bancaires (RIB) vous seront transmises sur la facture.

Espèces : Le paiement en espèces est accepté dans la limite des plafonds imposés par la loi. La seule devise acceptée est l’euro (€).

Chèque Bancaire : Les chèques bancaires doivent être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine à l’ordre de Kea Kosmethik/Antigone, 16A rue de la rivière, 67170 Brumath. L’encaissement est effectué à réception du chèque.

Carte Bancaire :

Paypal :

5-1. Ateliers à domicile

Le paiement de la prestation peut se faire via le site internet https://keakosmethik.fr à la rubrique Boutique par virement, carte bancaire ou paypal. Si ce n’est pas le cas, le paiement devra se faire en espèces ou en chèque bancaire au début du rendez-vous.

En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire par mail (de préférence, ou à défaut par tout autre moyen) au moins 48h à l’avance. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai pourra faire l’objet d’une facturation. Sauf cas de force majeure, où un justificatif vous sera demandé pour procéder au remboursement.

5-2. Les « Bons cadeaux »

Le client a la possibilité d’acheter un «bon cadeau» pour un tiers bénéficiaire sur simple commande par téléphone, par e-mail ou directement sur place. Pour cela, Kea Kosmethik devra être informée de l’atelier ou de la valeur du « bon cadeau » laissant ainsi le choix au tiers bénéficiaire de la Prestation désirée, du nom et prénom du client, de ses coordonnées téléphoniques, de son adresse postale complète (à défaut, Kea Kosmethik ne pourra être tenue pour responsable du défaut de livraison) ainsi que le nom et prénom du tiers bénéficiaire.

Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement (par virement, espèces ou chèque bancaire) du client que le « bon cadeau » lui sera envoyé par courrier postal (aucun frais supplémentaire ne sera facturé pour l’envoi) ou remis en mains propres. Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec Kea Kosmethik en indiquant le code mentionné sur le « bon cadeau ».

Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Pour donner lieu à remboursement, le « bon cadeau » original devra être renvoyé par voie postale dans ce délai de 14 jours à l’adresse suivante: Kea Kosmethik – Jessica VAN LOO – 16A rue de la rivière 67170 Brumath.

Kea Kosmethik procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception du « bon cadeau » original.

Le « bon cadeau » est valable 12 mois à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité. Dans le cadre d’un « bon cadeau », le rendez-vous fixé pourra être annulé et modifié sans frais supplémentaire, une seule fois si la personne prévient Kea Kosmethik uniquement par mail au moins 48h avant la date prévue initialement. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu et le « bon cadeau » n’aura plus de validité.

6. Incapacité de travail

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie, de maternité ou d’accident de Jessica VAN LOO, Kea Kosmethik se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de l’animatrice, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de Kea Kosmethik seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Kea Kosmethik une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

7. Loi applicable et juridiction compétente

Les Conditions Générales de Ventes sont soumises à la loi française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. Les présentes conditions de vente sont réputées acceptées sans réserve ni restriction. En cas de contestation ou de litige, si le différent n’a pas pu être réglé à l’amiable, seul le tribunal de Strasbourg sera compétent pour régler le litige même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défenseurs. A défaut de réserves expressément émises par le Client lors de la réception des prestations, celles-ci seront réputées conformes à la commande. De telles réserves doivent être adressées à Elle Sérénité par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours suivant l’exécution de la prestation faisant l’objet de la réclamation à l’adresse suivante: Kea Kosmethik, Jessica VAN LOO, 16A rue de la rivière, 67170 Brumath. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités par le Client. Le défaut de conformité de la prestation doit être dûment prouvé par le Client.

8. Propriété intellectuelle

Jessica VAN LOO est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site https://keakosmethik.fr, notamment: les textes, images, photos, graphismes, logo.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marque Kea Kosmethik ou autres éléments du site https://keakosmethik.fr est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Jessica VAN LOO. Dans le cas échéant, des poursuites peuvent être engagées.

9. Protection des données personnelles

En application de la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le Prestataire. La collecte des données par le Site fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, numéro de déclaration : 1991617. En adhérant aux présentes CGV, le Client consent à la collecte et l’utilisation des données par Kea Kosmethik. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Kea Kosmethik contact@keakosmethik.fr. Les données à caractère personnel recueillies par Kea Kosmethik à l’occasion d’une commande ou d’un entretien sont nécessaires pour :

La gestion, la sécurisation et la validation de la commande du client.

Eviter les contre-indications majeures à la réalisation de la prestation et favoriser le suivi.